Sécurité routière

Quelle est la règlementation pour une plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est un élément obligatoire du véhicule. Elle permet de l’identifier et doit être clairement visible. La plaque d’immatriculation doit être enregistrée au nom du propriétaire du véhicule. La plaque d’immatriculation est composée de deux parties : le…

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Quelle est la sanction pour défaut des papiers de véhicule ?

Selon l’article L. 3122-1 du Code de la route, « tout véhicule terrestre à moteur, circulant sur la voie publique, doit être immatriculé et porteur d’un certificat d’immatriculation valable. Le certificat d’immatriculation doit être affiché à l’arrière du véhicule. Le véhicule…

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La réglementation des véhicules sans permis

Les véhicules sans permis sont des véhicules motorisés destinés au transport de personnes ou de marchandises, dont la vitesse maximale ne dépasse pas quarante kilomètres par heure. Ces véhicules sont réglementés par le code de la route et doivent respecter…

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Le casque est-il obligatoire en vélo électrique ?

Le vélo électrique est un moyen de transport écologique et pratique qui gagne en popularité. De plus en plus de gens s’intéressent à l’utilisation d’un vélo électrique pour se déplacer, que ce soit pour le trajet quotidien ou pour les…

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