Quelle est la sanction pour défaut des papiers de véhicule ?

Publié le : 07 novembre 20223 mins de lecture

Selon l’article L. 3122-1 du Code de la route, « tout véhicule terrestre à moteur, circulant sur la voie publique, doit être immatriculé et porteur d’un certificat d’immatriculation valable. Le certificat d’immatriculation doit être affiché à l’arrière du véhicule. Le véhicule doit également être muni d’un certificat d’assurance valable. »

Si vous circulez sans certificat d’immatriculation ou sans assurance, vous risquez une amende de 3 750 euros. En plus de l’amende, vous risquez de vous voir retirer 6 points sur votre permis de conduire.

La pénalité pour perdre l’immatriculation de votre véhicule

Des papiers de véhicule sont nécessaires pour circuler sur les routes françaises. En effet, l’immatriculation du véhicule est obligatoire et doit être renouvelée tous les ans. Si vous ne possédez pas de papiers de véhicule, vous risquez une amende de 135 euros. De plus, vous serez obligé de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin de retirer votre immatriculation.

La pénalité pour perdre le titre de votre véhicule

Dans la plupart des cas, les conducteurs qui ne peuvent pas produire les papiers de leur véhicule lors d’une demande de police ou d’un contrôle routier s’exposent à une amende. Cette amende est généralement de l’ordre de 135 euros. Toutefois, si le véhicule n’est pas immatriculé, le conducteur s’expose également à une pénalité de 750 euros. En outre, si le véhicule n’a pas de certificat d’immatriculation valide, le conducteur s’expose à une contravention de 4e classe, ce qui peut entraîner une amende allant jusqu’à 1500 euros.

La pénalité pour avoir perdu votre plaque d’immatriculation

Le défaut de papiers de véhicule est une infraction qui est passible d’une amende de 135 euros. Cependant, si vous avez perdu votre plaque d’immatriculation, vous devrez payer une pénalité de 200 euros. Si vous ne vous êtes pas conformé à l’obligation de ré-immatriculer votre véhicule dans les 30 jours suivant la perte de votre plaque, vous devrez également payer une pénalité de 50 euros.

Plan du site