Réglementation

Réglementation & immatriculation : ce qu’il faut savoir

Depuis la loi du 1er juin 2015, tous les véhicules doivent être immatriculés auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de leur lieu de résidence. Cette formalité est obligatoire, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Le propriétaire du…

Lire la suite

La conduite sans permis en France : quels sont les risques ?

La conduite sans permis est un délit en France. Les risques encourus sont l’annulation de l’assurance, une amende de 1500 euros et/ou un emprisonnement de 6 mois. La conduite sans permis est un danger pour soi-même et pour les autres….

Lire la suite

La réglementation des véhicules sans permis

Les véhicules sans permis sont des véhicules motorisés destinés au transport de personnes ou de marchandises, dont la vitesse maximale ne dépasse pas quarante kilomètres par heure. Ces véhicules sont réglementés par le code de la route et doivent respecter…

Lire la suite

Quelle est la sanction pour défaut des papiers de véhicule ?

Selon l’article L. 3122-1 du Code de la route, « tout véhicule terrestre à moteur, circulant sur la voie publique, doit être immatriculé et porteur d’un certificat d’immatriculation valable. Le certificat d’immatriculation doit être affiché à l’arrière du véhicule. Le véhicule…

Lire la suite

Quelle est la règlementation pour une plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est un élément obligatoire du véhicule. Elle permet de l’identifier et doit être clairement visible. La plaque d’immatriculation doit être enregistrée au nom du propriétaire du véhicule. La plaque d’immatriculation est composée de deux parties : le…

Lire la suite

Quelle différence entre un certificat d’immatriculation et une carte grise ?

Il existe de nombreuses différences entre un certificat d’immatriculation et une carte grise. La principale différence est que le certificat d’immatriculation est un document qui permet à un véhicule d’être immatriculé, tandis que la carte grise est un document qui…

Lire la suite