Des vignettes Crit’Air sont obligatoires pour circuler dans certaines villes et agglomérations françaises. Elles sont classées en 6 catégories, allant de la vignette Crit’Air 1 (la moins polluante) à la vignette Crit’Air 6 (la plus polluante). Les véhicules ne roulant pas avec une vignette valide s’exposent à une amende de 68 euros.
Pour connaître les villes et agglomérations concernées par le dispositif, rendez-vous sur le site internet de la Crit’Air (https://www.certificat-air.gouv.fr/). Vous trouverez également sur ce site toutes les informations nécessaires pour vous procurer une vignette Crit’Air.
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
L'assurance automobile est un contrat qui garantit les dommages matériels et corporels causés par un véhicule terrestre à un tiers. La vignette Crit'Air est un sticker qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique. Les véhicules les plus polluants, tels que les voitures essence et diesel, ne peuvent pas circuler dans certaines zones de la ville lorsque les niveaux de pollution atmosphérique sont élevés.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
L'obligation d'afficher une vignette Crit'Air sur son véhicule est décrite dans l'article L3131-1 du code de la route. Elle a été instaurée par le décret n° 2016-1067 du 28 juillet 2016 et est applicable depuis le 1er janvier 2017 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La vignette est destinée à réduire la pollution atmosphérique en identifiant les véhicules les plus polluants. Elle est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) et les zones de circulation différenciée (ZCD). Les contrevenants s'exposent à une amende de 68 euros.
Quels véhicules sont concernés ?
Les vignettes Crit'Air sont obligatoires pour circuler dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants pour les véhicules les plus polluants. Les véhicules concernés sont les véhicules essence de catégorie M1 (voitures particulières et vans légers) immatriculés avant le 1er janvier 2006 et les véhicules diesel de catégorie M1 immatriculés avant le 1er janvier 2001. Les véhicules de catégorie M2 et M3 (bus, camions, etc.) immatriculés avant le 1er octobre 2006 sont également concernés.
Comment se procurer une vignette Crit'Air ?
Les vignettes Crit’Air sont obligatoires pour circuler dans certaines villes de France. Elles sont classées par niveaux, allant de 0 à 5, en fonction de la pollution atmosphérique produite par le véhicule. Les voitures les plus anciennes et les plus polluantes, classées Crit’Air 5, sont interdites de circulation dans certaines zones sans vignette.
Pour se procurer une vignette Crit’Air, il suffit de se rendre sur le site officiel : www.certificat-air.gouv.fr. La vignette est gratuite pour les voitures classées Crit’Air 0 et 1, et coûte 3,70 euros pour les voitures classées Crit’Air 2, 3, 4 et 5.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
En cas de non-respect des règles établies par le décret du 16 février 2017 relatif à la limitation de la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations, les sanctions prévues par les articles L. 3221-1 et suivants du code de la route s'appliquent. Les contrevenants encourent une amende de 135 euros, majorée de 180 euros en cas de non-paiement dans les trente jours suivant l'infraction. En cas de récidive dans les douze mois suivant la commission de l'infraction, les contrevenants encourent une amende de 1500 euros, majorée de 1800 euros en cas de non-paiement dans les trente jours suivant la commission de l'infraction. Les véhicules les plus polluants peuvent également être soumis à une restriction de circulation dans les agglomérations, conformément aux dispositions du code de la route.